Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SMART PR SAS (ci-après "SMART PR") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de conseil en relations presse et marketing d'influence.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

SMART PR propose les services suivants :

Relations presse (communiqués, dossiers de presse, relations médias)
Marketing d'influence (identification, mise en relation, suivi de campagnes)
Conseil en stratégie de communication
Mise en relation avec des journalistes et créateurs de contenu

Article 3 - Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des services, les délais et les tarifs applicables. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

Sauf mention contraire sur le devis :

Un acompte de 50% est demandé à la commande
Le solde est dû à la livraison de la prestation
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois

Article 5 - Obligations des parties

SMART PR s'engage à :

Exécuter les prestations avec soin et diligence
Informer le Client de l'avancement des travaux
Respecter les délais convenus
Maintenir la confidentialité des informations communiquées

Le Client s'engage à :

Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
Régler les factures dans les délais convenus
Respecter les recommandations de SMART PR

Article 6 - Confidentialité

SMART PR s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'étend au-delà de la fin du contrat.

Article 7 - Responsabilité

SMART PR s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats.

SMART PR ne saurait être tenu responsable des décisions éditoriales des journalistes et médias contactés, ni de la couverture médiatique effective obtenue.

Article 8 - Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes versées restent acquises à SMART PR. Une facturation au prorata des travaux réalisés pourra être effectuée pour le solde.

SMART PR se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par le Client, notamment en cas de défaut de paiement.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
contact@smartpr.fr